Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente) ;
la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles : origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

L’élaboration de statistiques commerciales.

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs, combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, promotionnelles, publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ce service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger ces informations avec celles relatives à nos autres Utilisateurs, groupes et comptes.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans communication de données nominatives (nom, prénom, adresse, etc.). Aucun enregistrement de données nominatives n’est réalisé pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur, etc.). La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil peuvent être collectées et enregistrées par le Site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et améliorer continuellement votre expérience. Nous ne collectons ni ne conservons de données nominatives attachées à ces données techniques. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur (fréquence d’accès, personnalisation des pages, opérations réalisées). L’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation…).

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous avez été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs permettent de les désactiver via les options.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et anonymisation

Pas de conservation des données

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes CGU.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge sont mis en place afin d’assurer la suppression effective des données dès que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de suppression que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité approprié. En cas d’accès illégal ou non autorisé aux données personnelles stockées sur nos serveurs (ou ceux de nos prestataires) entraînant les risques précités, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour en amoindrir les effets.

Limitation de responsabilité

Les engagements ci-dessus ne sauraient être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité sans information préalable

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et à ne pas réduire de manière substantielle le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies par le droit français, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir en France ou dans le pays de l’UE où vous résidez. Si vous êtes professionnel, toute action devra être engagée devant une juridiction en France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité d’obtenir la restitution de l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable.